Direction de la séance |
conclusions commission des lois Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple (1ère lecture) (n° 228 ) |
N° 35 rect. 29 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MATHON, BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, DAVID, LUC et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
Elles sont, dès l'école primaire, intégrées à l'enseignement d'éducation civique.
Objet