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Direction de la séance |
Projet de loi organique Lois de financement de la sécurité sociale (1ère lecture) (n° 208 , 252 , 256) |
N° 104 rect. 23 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FISCHER, AUTAIN et MUZEAU, Mme HOARAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale.
Objet
Amendement de conséquence de l'amendement n° 57.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle et en un changement de place (de l'article 1er vers l'article 2).