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Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 177 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer le I de cet article.
Objet
Ce paragraphe facilite le recours aux heures de travail au-delà du contingent d'heures supplémentaires sans que ni le choix du salarié soit garanti ni l'inspection du travail consultée.