|
Direction de la séance |
Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (1ère lecture) (n° 181 , 203 , 205) |
N° 141 28 février 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme ASSASSI et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
|||||||||
Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - L'intitulé de la section 1 du chapitre 3 du titre premier du livre 2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Dispositions relatives au travail de nuit ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.