AMENDEMENT

Par essence, les actes de terrorisme sont des crimes d'une nature particulièrement révoltante et atroce. Action inacceptable, déni du dialogue et de la démocratie, ils visent intrinsèquement à tuer le plus grand nombre de civils innocents, de manière indifférenciée et aveugle.Ils sont donc une atteinte intolérable à l'ensemble de la communauté internationale. Le plus souvent, les auteurs de ces actes terroristes seront amenés à récidiver jusqu'à leur arrestation.

La France et ses ressortissants ne sont malheureusement pas à l'abri. Face à ces actes d'une ampleur particulière,nous devons apporter une réponse spécifique en adaptant notre arsenal législatif. Il est indispensable de doter notre droit pénal d'instruments nouveaux et appropriés permettant une meilleure répression des auteurs d'acte de terrorisme.

La lutte contre le terrorisme s'appuie sur les lois n° 86-1020 du 9 septembre 1986 et n° 96-647 du 22 juillet 1996.Pour autant, il est aujourd'hui nécessaire de prendre acte du développement du terrorisme en renforçant encore les moyens dont disposent les autorités juridictionnelles pour punir leurs auteurs. La gravité particulière de ces actes implique une réplique adaptée à cette évolution.

En matière judiciaire, de même que cette réplique passe par l'imprescriptibilité des crimes de terrorisme, elle passe également par l'incompressibilité des peines prononcées pour ces crimes terroristes.

En effet, la répression des crimes de terrorisme se doit d'être exemplaire.L'atteinte intolérable à l'ordre public que constituent les crimes de terrorisme et le profil psychologique de ces criminels rendent légitime que les peines prononcées en la matière soient incompressibles. Cet aménagement du régime répressif constitue une réponse adéquate et proportionnée, qui, de plus,a le mérite d'offrir une réponse humaine à la barbarie, face aux tenants du rétablissement de la peine de mort. Les individus condamnés pour des crimes de terrorismes doivent purger la totalité de la peine à laquelle ils ont été condamnés, qu'ils soient condamnés à quelques années de prison ou à la perpétuité, en fonction de la gravité des actes terroristes commis. Cette réplique judiciaire est plus pertinente, plus réaliste et surtout plus souhaitable que le rétablissement de la peine de mort pour les condamnés pour des crimes terroristes comme certains le réclament, y compris parfois des parlementaires, de façon récurrente en fonction de l'actualité et de l'émotion suscitée par des attentats terroristes.