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Direction de la séance

Proposition de loi

traitement de la récidive des infractions pénales

(1ère lecture)

(n° 127 , 171 )

N° 23

3 février 2005
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. ZOCCHETTO

au nom de la commission des lois

TITRE IV (AVANT L’ARTICLE 16)

Dans l'intitulé de ce titre, supprimer les mots :
transitoires et