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Direction de la séance

Projet de loi

statut général des militaires

(1ère lecture)

(n° 126 , 154 )

N° 9

26 janvier 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. DULAIT

au nom de la commission des affaires étrangères


ARTICLE 42


Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :

ils sont présidés par le militaire le plus ancien

par les mots :

ils sont présidés par l'officier le plus ancien