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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 6 26 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères CHAPITRE V (AVANT LARTICLE 35) |
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Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :
Notation, récompenses et distinctions