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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 5 26 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 33 |
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Après le cinquième alinéa (4°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il n'est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire.