|
Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 47 31 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 62 |
|||||||||
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
des emplois
insérer le mot :
budgétaires
Objet
Amendement de précision.