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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 41 31 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 65 |
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Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
complémentaire de reconversion
insérer les mots :
ou du congé du personnel navigant
Objet
Amendement de principe.