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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 39 31 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LUC, MM. BRET, BIARNÈS, HUE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 |
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Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les militaires en activité de service peuvent adhérer librement aux groupements et associations non visés par l'interdiction posée à l'alinéa précédent.
Objet
Amendement de principe.