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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 22 26 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 88 |
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Dans le deuxième alinéa du V de cet article, remplacer le mot :
pourront
par le mot :
peuvent