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Direction de la séance |
Projet de loi statut général des militaires (1ère lecture) (n° 126 , 154 ) |
N° 11 26 janvier 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DULAIT au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 52 |
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I – Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
dans le corps de détachement
par les mots :
dans le corps ou cadre d'emploi de détachement
II – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :
ou cadre d'emploi