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Direction de la séance |
Projet de loi haute autorité de lutte contre les discriminations (2ème lecture) (n° 105 rectifié , 121 ) |
N° 4 20 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Compléter le neuvième alinéa de cet article par les mots :
et au respect du pluralisme
Objet
Cet amendement a pour objet de réintroduire la notion de « respect du pluralisme » pour les désignations politiques des membres de la haute autorité qui avait été adoptée par le Sénat en 1ère lecture.