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Direction de la séance |
Projet de loi haute autorité de lutte contre les discriminations (2ème lecture) (n° 105 rectifié , 121 ) |
N° 2 15 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois TITRE II (AVANT LARTICLE 17) |
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Dans l'intitulé du titre II, supprimer les mots :
sans distinction d'origine ethnique
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).