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Direction de la séance |
Projet de loi haute autorité de lutte contre les discriminations (2ème lecture) (n° 105 rectifié , 121 ) |
N° 11 20 décembre 2004 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI, MM. ASSOULINE, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 16 |
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Avant l'article 16, insérer un article ainsi rédigé :
La haute autorité promeut dans les entreprises de plus de 50 salariés la création, au sein du bilan social, d'un chapitre relatif à la politique en matière de lutte contre les discriminations.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.