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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création des communautés aéroportuaires (1ère lecture) (n° 91 ) |
N° 4 10 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LACHENAUD ARTICLE 6 |
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Après les mots :
sont présentés par
rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
les différentes catégories de maîtres d'ouvrage se proposant de les mettre en œuvre dans l'un ou plusieurs des domaines d'action suivants.
Objet
Il s'agit de rendre plus opérationnelle l'action des communautés aéroportuaires.