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Direction de la séance |
conclusions commission affaires économiques Proposition de loi création des communautés aéroportuaires (1ère lecture) (n° 91 ) |
N° 15 10 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANGELS et SERGENT ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit le dernier alinéa de cet article :
Le financement des projets soumis concerne principalement l'investissement et, accessoirement, la prise en charge des subventions d'exploitation de service ou de déficit d'opérations d'aménagement.
Le financement des projets soumis concerne principalement l'investissement et, accessoirement, la prise en charge des subventions d'exploitation de service ou de déficit d'opérations d'aménagement.
Objet
Cet amendement vise à autoriser ponctuellement des opérations d'aménagement à caractère limité, jugées essentielles à l'équilibre des communes concernées.