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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2004

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 84 )

N° 1

27 novembre 2003

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 2 A

Supprimer cet article.

Objet

Cette proposition sera étudiée dans le cadre de la réforme de l'assurance-maladie.