|
Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-90 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 35 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
La péréquation étant aujourd'hui faible en matière de fiscalité locale, le moment n'est peut-être pas venu de la mettre en question.