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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-27 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MARINI au nom de la commission des finances ARTICLE 20 |
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Dans la première phrase du A du VII de cet article, remplacer les mots :
par délégation de ce dernier, aux
par les mots :
, sur délégation de ce dernier, par les