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Direction de la séance |
Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 72 , 73 ) |
N° I-148 20 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MIQUEL, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, HAUT, LISE, MARC, MASSION, MOREIGNE, SERGENT et les membres du Groupe socialiste et rattachée ARTICLE 18 |
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise à revenir sur la suppression du FOREC, qui a l'avantage de constituer un système lisible et transparent au service de la maîtrise des dépenses liées aux allègements de cotisations sociales.