Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 72 )

N° A-4

9 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 44

(état B)


Titre III

Charges communes

Titre III..................................................................................................... moins 597.234.960 euros
Augmenter cette réduction de....................................................................            260.744.600 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à......... moins 857.979.560 euros

Objet

La réduction de crédits proposée est destinée à financer les dépenses présentées au cours de la seconde délibération. Elle s'impute sur le chapitre 37-95 article 10.