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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-34 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 45 (état C) |
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Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I. Autorisations de programme................................................................. 322.158.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.............................................. 480.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................................. 80.571.000 euros
Majorer les crédits de paiement de.......................................................... 480.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
480.000 euros en AP et CP sur le chapitre 61-44 dont 30.000 euros en AP et CP sur l'article 20 et 450.000 euros sur l'article 60.