Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 72 )

N° A-28

9 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 44

(état B)


Titre IV

Travail, Santé et solidarité

I. Travail

Titre IV............................................................................................................. 16.577.682.610 euros
Majorer ces crédits de..................................................................................................... 90.800 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
75.600 euros sur le chapitre 43-71 article 20,
1
5.200 euros sur le chapitre 44-70 article 80.