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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-24 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre IV
Jeunesse, éducation nationale et recherche
III. Recherche et nouvelles technologies
Titre IV............................................................................................................ moins 4.599.969 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................ 10.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 4.589.969 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
10.000 euros sur le chapitre 43-01 article 20.