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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-21 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre IV
Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales
Titre IV..................................................................................................... moins 7.357.828.047 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................. 135.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 7.357.693.047 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
15.000 euros sur le chapitre 41-31 article 10,
120.000 euros sur le chapitre 41-52 article 20.