Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-19 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
Titre IV
Économie, finances et industrie
Titre IV.................................................................................................................... 34.020.317 euros
Majorer ces crédits de............................................................................................ 300.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
50.000 euros sur le chapitre 41-10 article 30,
250.000 euros sur le chapitre 44-03 article 20.