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Direction de la séance

Projet de loi

de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 72 )

N° A-18

9 décembre 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


Article 44

(état B)


Titre IV

Écologie et développement durable

Titre IV.................................................................................................................... 11.530.798 euros

Majorer ces crédits de..................................................................................................... 70.000 euros

Objet

La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :

70.000 euros sur le chapitre 44-10 article 36.