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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-14 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre IV
Agriculture, alimentation pêche et affaires rurales
Titre IV........................................................................................................ moins 769.499.379 euros
Minorer cette réduction de............................................................................................... 85.000 euros
En conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à............ moins 769.414.379 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
70.000 euros sur le chapitre 44-80 article 90.
Par ailleurs, il est proposé d'imputer sur le chapitre 44-70 article 30 un montant de 15.000 euros au titre d'un vœu émis par la Commission des finances de l'Assemblée nationale