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Direction de la séance |
Projet de loi de finances 2004 Deuxième partie Seconde délibération (1ère lecture) (n° 72 ) |
N° A-12 9 décembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 44 (état B) |
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Titre III
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre III.......................................................................................... 215.559.858 euros
Majorer ces crédits de............................................................................. 44.600 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
44.600 euros sur le chapitre 39-01 dont 40.000 euros sur l'article 20 et 4.600 euros sur l'article 40.