AMENDEMENT

I – Dans le texte proposé par le I de cet article pour le tableau figurant à l'article 575 A du code général des impôts, à la troisième ligne (« cigares »), remplacer le taux :
25 %
par le taux :
21 %
II – A la fin du texte proposé par le III de cet article pour le dernier alinéa de l'article 575 A du code général des impôts, remplacer les mots :
et à 89 euros pour les cigares.
par les mots :
et à 66 euros pour les cigares.

La fiscalité des cigares a fait l'objet en 2002, d'un ajustement important, portant celle-ci à un niveau largement supérieur aux minima requis par les directives fiscales européennes (taux de 5 % ou montant d'au moins 11 euros pour 1 000 cigares) et aux niveaux pratiqués dans les pays européens voisins de la France (Belgique 5 %), Espagne 12,5 %, Allemagne 6,78 %).
Désormais, la catégorie de prix des cigares la plus demandée se situe à 4,50 euros, soit à un prix proche de celui des cigarettes les plus vendues (4,60 euros depuis le 20 octobre dernier).
Du fait de ce niveau de fiscalité « fixe » élevé, 85 % des volumes de cigares sont soumis au minimum de perception de 55 euros. Porter celui-ci à 89 euros contraint une nouvelle fois les fabricants de cigares à procéder à une hausse de leurs prix publics en Janvier prochain d'environ 30 %.
Compte tenu de ce qui précède et par cohérence avec la politique de hausse de la fiscalité retenue pour les cigarettes dans le PLFSS 2004, il est proposé que la fiscalité des cigares progresse dans les mêmes proportions que celle des cigarettes, à savoir :
- majoration du taux normal de 5 % en le passant de 20 %  à 21 %,
- relèvement du minimum de perception de 20 % en le portant à 66 euros.
Ces mesures sont indispensables pour que la seule usine de fabrication de cigares en France (celle de Strasbourg) puisse affronter la concurrence étrangère avec succès et ne viennent pas s'ajouter à la liste des usines de cigarettes que le groupe Altadis vient de décider de fermer. Si les cigares Altadis ne sont plus fabriqués en France, ils le seront en Espagne où une usine du même groupe attend avec impatience la fermeture de Strasbourg. Certes, les taxes sont aussi élevées en Espagne, mais les coûts de fabrication sont beaucoup plus bas ; la lutte contre le tabagisme ne peut pas aboutir à créer partout du chômage en France et à faire prospérer les usines et l'emploi à l'étranger, sans parler des trafics.