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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 41 13 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECLERC au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 53 |
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Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 96 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi modifié:
1°Au I, après les mots : « le 1er janvier 2004 » sont insérés les mots : « , à l'exception de l'article 91 qui prend effet le 1er juillet 2004 »;
2° Au III, la date : « 1er janvier 2004 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2004 ».