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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 254 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 11 |
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Supprimer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-4 du code de la sécurité sociale.