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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 235 rect. 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 9 |
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Rédiger ainsi le 2 du II de cet article :
Dans le tableau du III du même article, le taux de « 10 % » est remplacé par deux fois par le taux de « 7 % ».
Objet
Les calculs effectués démontrent que les taux de la contribution adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture ne permettaient pas de garantir le rendement escompté. L'amendement proposé vise à augmenter le rendement de la taxe sur la promotion. Son chiffrage n'est pas immédiatement disponible. Il le sera pour l'examen de cet article lors de la CMP.