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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 23 13 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 28 |
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A la fin de la deuxième phrase du dernier alinéa du IV de cet article, remplacer la date :
2014
par la date :
2012