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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 223 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 50 |
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Avant l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I – Dans le premier aliéna de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».
II – Les pertes de recettes résultant du I sont compensées par le relèvement à dure concurrence du taux des contributions sociales versées aux article L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale.
I – Dans le premier aliéna de l'article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « premier ».
II – Les pertes de recettes résultant du I sont compensées par le relèvement à dure concurrence du taux des contributions sociales versées aux article L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cet amendement prévoit le versement des allocations familiales dès le premier enfant.