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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 212 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 48 |
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Avant l'article 48, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale, les mots : « une fraction du salaire annuel de la victime », sont remplacés par les mots : « la moitié du salaire annuel de la victime ou à 70 % de ce salaire en cas d'incapacité de travail ou à partir de 55 ans. »
Objet
Cet amendement vise à améliorer les niveaux d'indemnisation des ayants droit (veuves ou veufs) d'une victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.