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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 206 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 47 |
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Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
L'article L. 432-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Objet
Amendement de conséquence.