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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 204 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 47 |
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Dans cet article, remplacer la somme :
100 millions
par la somme :
190 millions
100 millions
par la somme :
190 millions
Objet
Cet amendement vise à reconduire au niveau de l'an dernier la contribution de la branche AT/MP au FIVA.