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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 182 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 32 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement rejettent la logique soutendant le présent article conduisant à exclure du remboursement les actes effectués en dehors de toute justification médicale ; article structurant pour la définition du panier de soins remboursés par l'assurance maladie.