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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 173 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 20 |
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Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. –L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. – La perte de recettes est compensée par le relèvement à due concurrence des contributions sociales visées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale.
I. –L'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale est abrogé.
II. – La perte de recettes est compensée par le relèvement à due concurrence des contributions sociales visées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale.
Objet
Cet amendement tend à supprimer le forfait hospitalier.