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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 170 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 15 |
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Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les notices d'utilisation incluses dans les conditionnements des médicaments avant d'être mis sur le marché doivent être testées auprès de groupe de patients susceptibles de recevoir le médicament, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Les notices d'utilisation incluses dans les conditionnements des médicaments avant d'être mis sur le marché doivent être testées auprès de groupe de patients susceptibles de recevoir le médicament, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Objet
Les patients doivent pouvoir être correctement renseignés sur les médicaments qu'ils utilisent. Cet amendement vise donc à renforcer l'obligation pour les firmes pharmaceutiques d'apporter une information objective et loyale.