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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 169 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 15 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur le sens d'un rapport sur les prestations indûment versées au titre de l'assurance maladie. Ils refusent la motivation qui le sous-tend, la stigmatisation des personnes en arrêt maladie ou en affection de longue durée notamment.