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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 134 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et VANTOMME, Mme CAMPION, MM. CHABROUX, DOMEIZEL et KRATTINGER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 37 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour compléter l'article L. 162-12-20 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
ou l'efficience
ou l'efficience
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer dans cet article le mot « efficience ». En effet, tout comme les accords de bon usage des soins et les contrats de bonnes pratiques, les contrats de santé publique sont des outils pour améliorer la qualité des soins. Dans le domaine des soins palliatifs par exemple, ils doivent permettre une meilleure prise en compte de l'état du patient et de la douleur…domaines que la décence voudrait bien éloigner des notions de rendement et de performance des soins.