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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 130 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et VANTOMME, Mme CAMPION, MM. CHABROUX, DOMEIZEL et KRATTINGER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 31 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui prévoit la mise en place d'une photo d'identité sur la carte vitale. Non seulement pour des raisons de difficultés d'application et de coût (bien supérieur à celui de la fraude que l'on dit vouloir éviter), mais aussi pour son principe même et ce qu'elle véhicule.