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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 119 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAZEAU et VANTOMME, Mme CAMPION, MM. CHABROUX, DOMEIZEL et KRATTINGER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 15 |
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Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le forfait journalier hospitalier est fixé à 10,67 euros à l'exception du forfait pour les séjours psychiatrique qui est fixé à 9 euros.
Le forfait journalier hospitalier est fixé à 10,67 euros à l'exception du forfait pour les séjours psychiatrique qui est fixé à 9 euros.
Objet
Cet amendement vise à maintenir le forfait hospitalier à son niveau actuel, tout en procédant à la baisse de celui concernant les séjours psychiatriques.
Il s'agit d'une part de ne pas léser les personnes dont les ressources sont faibles et qui de ce fait ne disposent pas de couverture complémentaire.
Et d'autre part de faciliter l'accès aux soins pour tous dans un secteur aussi sensible que celui de la psychiatrie. Les souffrances ou maladies mentales étant trop souvent niées ou mal prises en charge aux dépens d'enjeux de santé publique mais aussi de sécurité des personnes.
Il s'agit d'une part de ne pas léser les personnes dont les ressources sont faibles et qui de ce fait ne disposent pas de couverture complémentaire.
Et d'autre part de faciliter l'accès aux soins pour tous dans un secteur aussi sensible que celui de la psychiatrie. Les souffrances ou maladies mentales étant trop souvent niées ou mal prises en charge aux dépens d'enjeux de santé publique mais aussi de sécurité des personnes.