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Direction de la séance |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1ère lecture) (n° 54 , 59 , 60) |
N° 116 17 novembre 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHABROUX, CAZEAU et VANTOMME, Mme CAMPION, MM. DOMEIZEL et KRATTINGER, Mmes PRINTZ, SAN VICENTE et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 |
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Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, les traitements nicotiniques de substitution lorsqu'ils sont prescrits par un médecin sont pris en charge par les organismes de sécurité sociale.
Les charges qui en résultent sont compensées par l'affectation automatique à l'assurance maladie d'une partie des bénéfices découlant de toute nouvelle taxe additionnelle aux droits prévus par l'article 575 A du code général des impôts.
Objet
Le traitement nicotinique de substitution est la thérapeutique la plus ancienne des trois stratégies ayant prouvé leur efficacité. Elle est la mieux évaluée et présente un rapport bénéfice/risque particulièrement élevé. Elle doit donc être privilégiée et rendue accessible au plus grand nombre.
Il paraît opportun en terme de santé publique et pour mener à bien la lutte engagée contre le fléau que représente le tabac d'utiliser un large éventail de mesures sans se contenter de la seule hausse. En outre, il semble on ne peut plus logique que les bénéfices résultant de cette augmentation participent directement à cette lutte.