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Direction de la séance

Projet de loi

cohésion sociale seconde délibération

(1ère lecture)

(n° 445 rect (2003-2004) )

N° A-2

5 novembre 2004

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 42 BIS

I - Supprimer le 2° de cet article.

II - En conséquence, au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer la mention :

1°

Objet